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2007007040 31 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers et les élèves de cette école. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2007 et mise à jour au 05-09-2008)
Texte législatif (3 Articles)
Les candidats officiers du cadre actif qui suivent les cours à l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers, portent un insigne distinctif dont le modèle est déterminé à l'annexe du présent arrêté.
Les officiers du cadre actif porteurs du diplôme de cette école sont autorisés à porter le même insigne.
Cet insigne est constitué par la lettre (minuscule) grecque " alpha ", or ou argent, incluse sur fond bleu ciel cobalt dans un carré de 30 mm en diagonale à bordure or ou argent, posé sur un de ses sommets. <AM 2008-07-17/65 , art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2008>
Il est brodé ou métallique, or pour les officiers et les candidats officiers commissionnés à un grade d'officier, argent pour les candidats officiers en-dessous du rang d'officier.
L'insigne se porte sur la manche gauche, à mi-hauteur entre le coude et l'épaule.
Bruxelles, le 31 janvier 2007.
A. FLAHAUT
ANNEXE.
Art. N. Insigne distinctif.
(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-02-2007, p. 9118).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 31 janvier 2007 relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers et les élèves de cette école.
A. FLAHAUT.
Préambule
Le Ministre de la Défense,
Vu l'article 107 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires, notamment l'article 3, alinéa 1er,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 17-07-2008 publié le 05-09-2008
ART MODIFIE: 2