2007007005
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2007007005 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 79 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2007007005
Article 1 2007007005 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 79 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses.
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L'article 79 de la loi du 20 juillet 2006 produit des effets le 15 septembre 2006.
BE Justel 2007007005
Art. 2. 2007007005 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 79 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses.
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Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2006.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses, notamment l'article 88;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 19 octobre 2006;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons