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2007007004 (2006-12-08) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007007004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007007004 (2006-12-08) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire
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(2006-12-08) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire
Source: Défense Nationale
Publication: 23 janvier 2007
Numéro: 2007007004
page: 03038
Dossier numéro: 2006-12-08/