2007007003
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2007007003 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2012 et mise à jour au 04-12-2012)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007007003
Art. 1 2007007003 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2012 et mise à jour au 04-12-2012)
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Texte
[Abrogé] <AR 2012-11-19/06 , art. 2, 002; En vigueur : 22-11-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-11-2012 publié le 04-12-2012