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2007003507 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2007-2010, du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2007-2012 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2007-2015.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 3 ans ", "Bon d'Etat à 5 ans " et "Bon d'Etat à 8 ans".
Le bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2007-2010 porte intérêt au taux de 3,85 p.c. l'an du 4 décembre 2007 au 3 décembre 2010 inclus.
Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2007-2012 porte intérêt au taux de 3,90 p.c. l'an du 4 décembre 2007 au 3 décembre 2012 inclus.
Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2007-2015 porte intérêt au taux de 4,00 p.c. l'an du 4 décembre 2007 au 3 décembre 2015 inclus.
La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 novembre 2007; elle est close le 3 décembre 2007. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2007. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2007 -2010 est fixé à 100,25 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2007-2012 est fixé à 100,25 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2007-2015 est fixé à 100,25 p.c. de la valeur nominale.
Le présent arrêté produit ses effets le 23 novembre 2007.
Bruxelles, le 29 novembre 2007.
D. REYNDERS.
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;
Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2007 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2007, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires'', et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat'', notamment l'article 1er, 2°;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007;
Arrête