2007003450
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2007003450 17 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral (NOTA : Abrogé par AR 2016-05-04/02 , art. 28, 002; En vigueur : 22-05-2016; en vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-01-2018 pour les exceptions mentionnées à l'art. 29, §2, L1 et L2; dispositions transitoires art. 29, §2, L3)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2016 et mise à jour au 12-05-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007003450
Art. 1 2007003450 17 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral (NOTA : Abrogé par AR 2016-05-04/02 , art. 28, 002; En vigueur : 22-05-2016; en vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-01-2018 pour les exceptions mentionnées à l'art. 29, §2, L1 et L2; dispositions transitoires art. 29, §2, L3)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2016 et mise à jour au 12-05-2016)
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Texte
[Abrogé] <AR 2016-05-04/02 , art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-05-2016 publié le 12-05-2016