2007003441 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2007 et mise à jour au 26-11-2015)

En application des articles 22 et 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale, fixé à 225 000 000 euros, est déterminé comme suit

Rubriques Montants

(en euro)

1. Matières visées directement par la loi

1.1. Caisse nationale des calamités 4 339 000

1.2. Fonds belge de survie 17 353 000

1.3. Coopération belge au développement (DGCD) 69 728 000

1.4. Entités fédérées

(27,44 % = 61 740 000)

1.4.1. Communauté germanophone 520 345

1.4.2. Communauté flamande 36 564 431

1.4.3. Communauté française 24 655 224

2. Dotations spécifiques

2.1. Instituts et organisations d'intérêt social

particulier

2.1.1. Croix-Rouge de Belgique 1 488 000

2.1.1.1. Fonctionnement

2.1.1.2. Projet " Rapatriement de Belges " 123 947

2.1.2. Centre antipoisons (contribution spéciale) 1 674 000

2.1.3. Fondation Roi Baudouin 12 147 581

2.1.4. Centre pour l'égalité des chances et la lutte 4 350 000

contre le racisme (contribution spéciale)

2.1.5. Institut pour l'égalité des femmes et des 100 000

hommes

2.1.6. Mémoire d'Auschwitz 175 000

2.1.7. Institut belge pour la sécurité 300 000

routière - projet

2.1.8. Parents d'enfants victimes de la route 250 000

2.1.9. Child Focus (contribution spéciale) 1 300 000

2.1.10. Centre d'hébergement Payoke - Anvers 124 000

2.1.11. Centre hébergement Surya - Liège 124 000

2.1.12. Centre hébergement Pag-Asa - Bruxelles 124 000

2.1.13. Projets " Intégration sociale - Mobilité "

2.1.13.1. Bond voor trein, tram en busgebruikers 50 000

2.1.13.2. Association des clients des transports publics 50 000

2.1.13.3. Fietsersbond 50 000

2.1.13.4. Groupe de recherche et d'action des cyclistes 50 000

quotidiens

2.1.13.5. Voetgangersbeweging 50 000

2.1.13.6. Nuit des transports 250 000

2.2. Instituts intérêt culturel et scientifique

particulier

2.2.1. Musées royaux des beaux-arts 141 642

2.2.2. Musées royaux d'art et d'histoire 188 300

2.2.3. Cinémathèque royale de Belgique 558 695

2.2.4. Bibliothèque royale Albert 1er 200 000

2.2.5. Archives générales du Royaume et Archives 143 500

générales de l'Etat dans les provinces

2.2.6. Musée royal de l'Afrique centrale 244 962

2.2.7. Institut royal du patrimoine artistique 127 164

2.2.8. Centre belge de documentation musicale 12 395

2.2.9. Théâtre royal de la Monnaie 750 000

2.2.10. Palais des Beaux-Arts 2 765 000

2.2.11. Orchestre national de Belgique 1 395 000

2.3. Instituts intérêt scientifique ou médical

particulier

2.3.1. Institut belge des sciences naturelles 128 018

2.3.2. [ 1 Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique] 1 220 000

2.3.3. Observatoire royal de Belgique 131 565

2.3.4. Institut royal météorologique 325 498

2.3.5. Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et 57 151

Sociétés contemporaines

2.3.6. Centre international de recherche sur le cancer 841 000

(contribution spéciale)

3. Subsides sous l'égide du Gouvernement fédéral

3.1. Sous égide du Premier Ministre - Dotations 17 110

diverses

3.2. Sous égide du Ministre de tutelle - Activités 7 868 062

diverses de prestige national

3.3. Sous égide du Ministre de 435 000

l'Intérieur - Assistants de prévention et de

sécurité

3.4. Sous égide du Ministre de l'Intégration

sociale

3.4.1. Lutte contre la pauvreté 1 887 000

3.4.2. Accueil et intégration d'immigrés et réfugiés 7 524 000

politiques reconnus

3.4.3. Lutte contre la pauvreté -logements de transit 2 500 000

3.5. Sous égide du Secrétaire d'Etat au 400 000

développement durable - Projets de

développement durable

4. Rénovation et projets de restauration

4.1. Régie des bâtiments (contribution spéciale) 9 916 000

4.2. Institut de Médecine tropicale 200 000

Prince Léopold - Projet

4.3. Collège d'Europe - Projet 625 000

4.4. Accessibilité pour les personnes à mobilité 1 587 410

réduite - Projets

4.5. Autoworld - Projet 125 000

5. Projets internationaux

5.1. Participation belge aux objectifs du millénaire 1 000 000

5.2. International Polar Foundation 250 000

6. Participation sociétale

6.1. Projets d'équipements sportifs 1 000 000

6.2. Projets sportifs - Formation d'arbitres 175 000

6.3. Talents olympiques - Projets 1 250 000

6.4. COIB (Jeux olympiques 2008) 1 860 000

7. Evènements

7.1. Europalia 500 000

7.2. Made in Belgium - Projet 750 000

7.3. Exposition " Dieux, modes d'emploi " 55 000

7.4. Exposition " C'est notre histoire " 55 000

8. Assurance bénévolat 850 000

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225 000 000

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( 1 )<AR 2015-11-09/14 , art. 2, 002; En vigueur : 25-11-2014>

Les subsides relatifs aux contributions spéciales sont payables en quatre tranches égales à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2006.

Les subsides relatifs aux projets sont payables sur production de factures acquittées.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, 12 septembre 2007.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,

B. TUYBENS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 24;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 09-11-2015 publié le 26-11-2015

Article modifié : 1