Legislator Jurisprudence & Législation
2007003438 BE

2007003438 (2007-08-17) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007003438 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-08-17) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Finances

Source: Finances

Publication: 19 octobre 2007

Numéro: 2007003438

page: 54501

Dossier numéro: 2007-08-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →