2007003415 17 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt.

L'intitulé de l'arrêté ministériel du 22 août 2006 - "Arrêté ministériel approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt" est remplacé par l'intitulé suivant

" Arrêté ministériel approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F. "

L'article 1er de l'arrêté ministériel approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt du 22 août 2006 est remplacé par la disposition suivante

" Article 1er. Le règlement spécial des entrepôts publics de Bruxelles - joint en annexe 1re du présent arrêté - de Alost, Ath, Genk, Gosselies, Grâce-Hollogne (Bierset), Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Nivelles, Nieuport, Ostende, Renaix, Roulers, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt - joint en annexe 2 du présent arrêté - et d'Eupen - joint en annexe 3 du présent arrêté - est approuvé. ".

L'intitulé de l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 22 août 2006 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt est remplacé par l'intitulé suivant

" Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 22 août 2006 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F.

Règlement spécial de l'entrepôt public de type F à Bruxelles ".

L'intitulé de l'annexe 2 à l'arrêté ministériel du 22 août 2006 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt est remplacé par l'intitulé suivant

" Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 22 août 2006 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F.

Règlement spécial de l'entrepôt public de type F à Alost, Ath, Genk, Gosselies, Grâce-Hollogne (Bierset), Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Nivelles, Nieuport, Ostende, Renaix, Roulers, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt. "

L'intitulé de l'annexe 3 à l'arrêté ministériel du 22 août 2006 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt est remplacé par l'intitulé suivant

" Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 22 août 2006 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F.

Règlement spécial

de l'entrepôt public de type F à Eupen ".

Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 août 2007.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 29 décembre 1992 relative aux entrepôts douaniers (1);

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 (2) relatif aux entrepôts douaniers, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 mars 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2006 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt (3),

Arrête