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2007003411 5 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2007-2010, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2007-2012 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2007-2015.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 3 ans ", " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".
Le bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2007-2010 porte intérêt au taux de 4,10 p.c. l'an du 4 septembre 2007 au 3 septembre 2010 inclus.
Le bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2007-2012 porte intérêt au taux de 4,10 p.c. l'an du 4 septembre 2007 au 3 septembre 2012 inclus.
Le bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2007-2015 porte intérêt au taux de 4,15 p.c. l'an du 4 septembre 2007 au 3 septembre 2015 inclus.
La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 août 2007; elle est close le 3 septembre 2007. La date de paiement est fixée au 4 septembre 2007. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2007-2010 est fixé à 100,25 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2007-2012 est fixé au pair de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2007-2015 est fixé au pair de la valeur nominale.
Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2007.
Bruxelles, le 5 septembre 2007.
D. REYNDERS.
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;
Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2007 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2007, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ", et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ", notamment l'article 1er, 2°;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24mai 2007,
Arrête