BE
2007003408 3 JUIN 2007. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
01.2 . Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 est ajusté
1° en ce qui concerne les crédits prévus pour les Dotations, conformément au tableau y afférent annexé à la présente loi;
2° en ce qui concerne les crédits par programmes, conformément aux totaux des programmes ajustés figurant dans les tableaux départementaux, annexés à la présente loi.
CHAPITRE II. - Dispositions particulières des départements.
Section 03. - SPF Budget et Contrôle de la Gestion.
14.3. Dans l'article 2.14.12 de la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007, le montant de "550.000.000 euros" est remplacé par "700.000.000 euros".
Section 16. - Ministère de la Défense.
44.4 . Dans l'article 2.44.12 § 1er de la même loi, le montant de l'autorisation d'engagement de 5.732.000 euros est remplacé par le montant de 6.464.000 euros.
Dans l'article 2.44.12 § 2 de la même loi, le montant de la position débitrice en ordonnancement de 14.509.000 euros est remplacé par le montant de 12.212.000 euros.
CHAPITRE IV. - Services de l'Etat à gestion séparée.
01.1 . Les budgets des Services de l'Etat à gestion séparée de l'année budgétaire 2007 sont ajustés conformément aux tableaux y afférents annexés à la présente loi.
CHAPITRE VI. - Organismes d'intérêt public.
01.1 . Les budgets des organismes d'intérêt public de la catégorie A de l'année budgétaire 2007 sont ajustés conformément aux tableaux y afférents annexés à la présente loi.
CHAPITRE VII. - Disposition finale.
01.1 . La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 3 juin 2007.
ALBERT
Par le Roi
Le premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Scellé du sceau de l'Etat
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
ANNEXES.
Art. N. Tableaux budgétaires.
(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-09-2007, p. 49125-49346).
Travaux parlementaires
Session 2006-2007 Chambre des représentants. Documents. - Projet de loi, 51/3061-001. - Deuxième partie, 51/3061-002. - Amendement, 51/3061-003. - Errata, 51/3061-004. - Rapport, 51/3061-005. - Texte adopté, 51/3061-006. Discussion et adoption. Séance du 26 avril 2007.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit