2007003405 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées

1° pour les années 2005, 2006 et 2007, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1re de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années 2007 et 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. Annexe. Rubrique 1 (2005-2006-2007)

Netwerk Vlaanderen, ASBL

Rue du Progrès 333, bte 9, 1030 Bruxelles

Rubrique 2 (2006-2007-2008-2009-2010-2011)

Centre assyriologique Georges Dossin, ASBL

Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles

Rubrique 3 (2007-2008)

Théâtre du Méridien, ASBL

Chaussée de la Hulpe 200, 1170 Bruxelles

Rubrique 4 (2007-2008-2009-2010-2011-2012)

Association royale " Le Musée de la Dynastie ", ASBL

Place des Palais 7, 1000 Bruxelles

Les Amis de l'Opéra royal de Wallonie, ASBL

Rue des Dominicains 1, 4000 Liège

Pax Christi Wallonie-Bruxelles, ASBL

Rue Maurice Liétart 31, bte 1, 1150 Bruxelles

Service protestant de la Jeunesse, ASBL

Rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 juillet 2007;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 août 2007;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons