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2007003397 26 JUILLET 2007. - [Arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les postes d'attachés douaniers de l'Administration générale des Douanes et Accises] <AM 2021-03-26/02 , art. 7, 004; En vigueur : 01-04-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2007 et mise à jour au 01-06-2026)
Texte législatif (3 Articles)
<Abrogé par AM 2021-03-26/02 , art. 8, 004; En vigueur : 01-04-2021>
Les postes d'attachés douaniers sont établis à Moscou, [ '> 4 Washington D.C.] '> 4 , Pékin, [ '> 2 Jakarta] '> 2 [ '> 3 Panama City] '> 3 et [ '> 1 Brasilia] '> 1 .
Un seul attaché douanier sera affecté par poste.
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( 1 )<AM 2013-03-15/19 , art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2013>
( 2 )<AM 2018-07-23/01 , art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2018>
( 3 )<AM 2023-10-02/01 , art. 1, 005; En vigueur : 06-10-2023>
( 4 )<AM 2026-05-26/02 , art. 1, 006; En vigueur : 01-06-2026>
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007.
Signatures
Bruxelles, le 26 juillet 2007.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.
Préambule
Le Ministre des Finances,
Le Ministre du Budget,
Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux, notamment à l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 février 2007;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique donné le 3 avril 2007;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 24 avril 2007;
Vu le protocole de négociation du 23 mai 2007 du Comité de Secteur-II Finances;
Vu l'avis 43.221/2 du Conseil d'Etat donné le 27 juin 2007 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Considérant qu'il convient d'indemniser les membres de l'Administration des douanes et accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger;
Considérant que les fonctions d'attaché douanier sont, pour des agents de l'Administration des douanes et accises, des fonctions particulières impliquant notamment une compétence spécifique et une grande disponibilité;
Arrêtent
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 26-05-2026 publié le 01-06-2026
Article modifié : 2
Arrêté ministériel du 02-10-2023 publié le 06-10-2023
Article modifié : 2
Arrêté ministériel du 26-03-2021 publié le 30-03-2021
Articles modifiés
INTITULE; 1
Arrêté ministériel du 23-07-2018 publié le 26-07-2018
Article modifié : 2
Arrêté ministériel du 15-03-2013 publié le 10-06-2013
Article modifié : 2