BE
2007003344 7 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de [l'Autorité des services et marchés financiers] du 31 mai 2007. <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01 , art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 09-03-2011)
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur de [ 1 l'Autorité des services et marchés financiers] 1 du 31 mai 2007, annexé au présent arrêté, est approuvé.
----------
( 1 )<AR 2011-03-03/01 , art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 juin 2007.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
ANNEXE.
Art. N.Règlement d'ordre intérieur de [ 1 l'Autorité des services et marchés financiers] 1 du 31 mai 2007
(Pour le Règlement, voir 2007-05-31/45 ).
----------
( 1 )<AR 2011-03-03/01 , art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, notamment son article 59;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 03-03-2011 publié le 09-03-2011
Articles modifiés
INTITULE; 1; N