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2007003338 BE

2007003338 7 JUIN 2007. - Arrêté royal portant exécution des articles 84quinquies à 84decies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2015 et mise à jour au 24-12-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007003338

Texte

[Abrogé] <AR 2019-12-20/02 , art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-12-2019 publié le 24-12-2019

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 24-01-2015 publié le 20-02-2015

Article modifié : 2

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