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2007003287 BE

2007003287 4 JUIN 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2007 - 2010, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2007 - 2012 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2007 - 2015.

7 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

BE Justel 2007003287

La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 mai 2007; elle est close le 1er juin 2007. La date de paiement est fixée au 4 juin 2007. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

BE Justel 2007003287

Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2007 - 2010 est fixé à 99,75 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2007 - 2012 est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2007 - 2015 est fixé au pair de la valeur nominale.

BE Justel 2007003287

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007.

Bruxelles, le 4 juin 2007

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2007 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2007, l'émission des emprunts dénommés 'Obligations linéaires'', et l'émission des emprunts dénommés 'Bons d'Etat'', notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007,

Arrête

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