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2007003171 1er AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant le prix démission des pièces commémoratives de 10 EURO à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome et de l'Année Polaire Internationale, de 20 EURO à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de Georges Rémy (Hergé), de 50 EURO à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome, de 12 1/2 EURO et de 100 EURO à l'occasion du 175e anniversaire de la frappe de monnaies en Belgique.
Texte législatif (3 Articles)
Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 10 EURO, à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome et de l'année Polaire Internationale, est fixé à 32,50 EURO par pièce.
Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 20 EURO, à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de Georges Rémy (Hergé), est fixé à 49 EURO par pièce
Le prix d'émission des pièces commémoratives en or de 50 EURO, à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome, est fixé à 170 EURO par pièce.
Le prix d'émission des pièces commémoratives en or de 100 EURO, à l'occasion du 175e anniversaire de la frappe de monnaies en Belgique, est fixé à 330 EURO par pièce;
Le prix d'émission des pièces commémoratives en or de 12 1/2 EURO, est fixé à 59 EURO par pièce.
Les prix déterminés dans l'article 1er pourront être majorés ou diminués en cas de fluctuation des prix de l'or ou de l'argent, par rapport au cours actuel.
Ces adaptations seront effectuées par palier de 10 % de fluctuation et à due concurrence de la valeur intrinsèque des métaux précieux contenus dans les pièces.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er avril 2007.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal de ce jour relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10, 12 1/2, 20, 50 et 100 EURO en 2007;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 27 mars 2007;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi 4 août 1996;
Considérant que les pièces doivent être émises dans les meilleurs délais en fonction du sujet des émissions,
Arrête