BE
2007003150 2 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.
Texte législatif (3 Articles)
Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à l'Association internationale de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 222 millions d'euros à l'Association internationale de Développement conformément à la résolution n° 209 adoptée le 13 avril 2005 par le Conseil des Gouverneurs de ladite Association.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 mars 2007.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 30 janvier 2007 relative à la contribution de la Belgique à la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement, notamment l'article 2;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons