BE
2007003147 15 MARS 2007. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2007 de la Loterie Nationale.
Texte législatif (5 Articles)
En application des articles 22 et 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2007 de la Loterie Nationale, estimé à 225.300.000 EUR, est déterminé comme suit
RUBRIQUES MONTANTS
(en euro)
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1 Matières visées directement par la loi
1.1 Caisse nationale des calamites 4.339.000
1.2 Fonds belge de survie 17.353.000
1.3 Coopération belge au développement (DGCD) 69.728.000
1.4 Entités fédérées (27,44 % = euro 61.822.320)
1.4.1 Communauté germanophone 521.038,51
1.4.2 Communauté flamande 36.780.131,36
1.4.3 Communauté française 24.521.150,13
2 Dotations spécifiques
2.1 Institutions et organisations d'intérêt social
particulier
2.1.1 Croix-Rouge de Belgique
2.1.1.1 Fonctionnement 1.488.000
2.1.1.2 Projet Rapatriement de Belges 123.947
2.1.2 Centre anti-poisons (contribution spéciale) 1.674.000
2.1.3 Fondation Roi Baudouin 12.147.581
2.1.4 Child Focus (contribution spéciale) 1.300.000
2.1.5 Fondation Reine Paola 250.000
2.1.6 Centre pour l'Egalite des Chances et la Lutte 4.350.000
contre le Racisme (contribution spéciale)
2.1.7 Institut pour l'Egalite des Femmes et des Hommes 100.000
2.1.8 Mémoire d'Auschwitz 175.000
2.1.9 Centre d'hébergement Payoke-Anvers 165.000
2.1.10 Centre hébergement Surya-Liege 165.000
2.1.11 Centre hébergement Pag-Asa-Bruxelles 165.000
2.1.12 Parents d'enfants victimes de la route 250.000
2.1.13 Institut belge pour la sécurité routière - Projet 300.000
2.1.14 Projets - Integration sociale - Mobilité
2.1.14.1 Bond voor trein-, tram en busgebruikers 25.000
2.1.14.2 Association des clients des transports publics 25.000
2.1.14.3 Fietsersbond 25.000
2.1.14.4 Groupe de recherche et d'action des cyclistes 25.000
quotidiens
2.1.14.5 Voetgangersbeweging 25.000
2.1.14.6 Nuit des transports 175.000
2.1.15 Projets - Integration sociale - Ecologie
2.1.15.1 Bond Beter Leefmilieu 50.000
2.1.15.2 Natuurpunt 50.000
2.1.15.3 Inter-environnement Wallonie 50.000
2.1.15.4 Natagora 50.000
2.2 Institutions intérêt culturel ou scientifique
particulier
2.2.1 Théâtre royal de la Monnaie
2.2.1.1 Fonctionnement 750.000
2.2.1.2 Remboursement de la dette 650.000
2.2.2 Palais des Beaux-Arts - Bozar à Bruxelles 2.765.000
2.2.3 Orchestre national de Belgique 1.375.000
2.2.4 Cinémathèque royale de Belgique 558.695
2.2.5 Centre international de recherche sur le cancer à 841.000
Genève (contribution spéciale)
3 Subsides sous l'égide du Gouvernement fédéral
3.1 Sous égide du Premier Ministre - Musée juif de 10.000
la Déportation et de la Résistance - Pavillon
belge Auschwitz
3.2 Sous égide du Ministre de Tutelle - Prestige 7.649.657
national
3.3 Sous égide du Ministre de l'Intérieur - 435.000
Assistants de prévention et de sécurité
3.4 Sous égide du Ministre de la Politique 1.907.800
scientifique - recherche scientifique et
institutions scientifiques et culturelles
fédérales
3.5 Sous égide du Ministre de l'Integration sociale
3.5.1 Lutte contre la pauvrete 2.287.000
3.5.2 Accueil et intégration d'immigres et réfugiés 7.524.000
politiques reconnus
3.5.3 Lutte contre la pauvreté - Logements de transit 2.500.000
3.6 Sous égide du Secrétaire d'Etat au 400.000
développement durable - Projets de développement
durable
4 Rénovation et projets de restauration
4.1 Régie des bâtiments (contribution spéciale : 9.916.000
patrimoine national)
4.2 Institut de Médecine tropicale Prince Léopold - 160.000
Projet
4.3 Accessibilité pour les personnes à mobilité 950.000
réduite - Projets
4.4 Autoworld (Projet) 125.000
4.5 "Vrijthof" Tongres - Projet 195.000
5 Projets internationaux
5.1 Participation belge aux objectifs du millénaire 1.000.000
5.2 L'Allee des Athlètes - Projet artistique Jeux 250.000
Olympiques 2008
6 Participation sociétale
6.1 Projets d'équipements sportifs 1.000.000
6.2 Stade ouvert - Projet 175.000
6.3 Talents olympiques - Projets 1.250.000
6.4 COIB (Jeux olympiques 2008) 1.860.000
7 Evènements
7.1 Expo ZaraGoza (Exposition universelle) 250.000
7.2 Europalia (contribution spéciale) 500.000
7.3 Europa 50 asbl - Projet d'exposition "Leonard De 320.000
Vinci, génie de notre temps"
7.4 Musée des Beaux-Arts à Gand - Projet d'exposition 300.000
"British Vision"
8 Assurance bénévolat - Projet 1.000.000
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225.300.000
Les subsides relatifs aux contributions spéciales sont payables en quatre tranches égales à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2007.
Les subsides relatifs aux projets sont payables sur production de factures acquittées.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises Publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 mars 2007.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,
B. TUYBENS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 24;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons