2007003074 8 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées

1° pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années 2006 et 2007, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

5° pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 février 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. Liste. Rubrique 1 (2004-2005-2006-2007)

Suppression des Expériences sur l'Animal vivant - Stop Experimenten op Levende Dieren, ASBL, Rue Saint-Nicolas 84 B 2, 5000 Namur

Rubrique 2 (2005-2006-2007-2008-2009-2010)

Vlaamse Confederatie van Ouders en Ouderverenigingen, ASBL, Interleuvenlaan 15A, 3001 Heverlee

Rubrique 3 (2006-2007)

Amnesty International Vlaanderen, ASBL, Kerkstraat 156, 2060 Antwerpen

Rubrique 4 (2006-2007-2008-2009)

Uit de Marge, Vlaams steunpunt voor jeugdwerk met maatschappelijk kwetsbare kinderen, ASBL, Hof ter Lo 6b, 2140 Borgerhout

Vlaamse Opera, Openbare Instelling, Schouwburgstraat 3, 9000 Gent

Rubrique 5 (2006-2007-2008-2009-2010-2011)

Agir en Chrétiens Informés, ASBL, Hamerstraat 19, 1000 Brussel

Basilica Concerten - Festival van Vlaanderen Limburg, ASBL, Vlasmarkt 4, 3700 Tongeren

Espace Seniors, ASBL, Sint-Jansstraat 32-38, 1000 Brussel

Fédération Indépendante des Seniors, ASBL, Boudewijnlaan 18, 1000 Brussel

Holebifederatie, ASBL, Kammerstraat 12, 9000 Gent

Humanistische Jongeren, ASBL, Moretusstraat 2, 1070 Brussel

Infor veuvage - Fraternité des veuves, ASBL, Voorzorgstraat 58, 1000 Brussel

Stap, ASBL, Brugstraat 55, 2300 Turnhout

Stichting Logos, S.O.N., Kongostraat 35, 9000 Gent

Verbond VOS, Vlaamse Vredesvereniging, ASBL, Hemelstraat 25-29, 2018 Antwerpen

Vereniging voor Ecologische Leef- en Teeltwijze, ASBL, Uitbreidingstraat 392C, 2600 Berchem

Willemsfonds, ASBL, Ham 133, 9000 Gent

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 février 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 novembre 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 8 février 2007;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons