2007002168 17 AOUT 2007. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux départements et certains organismes d'intérêt publi

Un crédit non dissocié d'un montant de 26 435,50 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 (allocation de base 31.10.0102) du deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2007 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 août 2007.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre de la Fonction publique,

C. DUPONT

ANNEXE.

Art. N. Annexe à l'arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 pour l'année budgétaire 2007.

Articles legaux Projets Credits non Acti- Allocations

De- Di- Pro- dissocies vites de base

par- vi- gram- (en euro) (et

te- si- mes check-

ments ons digits)

16 50 0 - Brochure 13 028,00 2 1233(39)

diversite

14 42 0 - Plus de femmes 200,00 2 1201(81)

dans la

carriere a

l'etranger

(diplomate,

consule,

attachee de la

Cooperation

internationale)

24 21 4 - Partenariat avec 2 500,00 2 1201(73)

les ecoles

bruxelloises

24 21 4 - Exposition au 500,00 2 1201(73)

sujet d'une

experience et

diversite

32 21 5 - Achats de livres 1 257,50 0 1201(52)

pour la

bibliotheque

Fonds Quetelet

- Participation a 2 000

une journee

d'etudes (SIEP)

- Lunch-session/ 5 700

debat illustre

par des sketches

faits par les

comediens du

Theatre

Diversite

- Organisation 1 250

d'une apres-midi

theatre

TOTAL 26 435,50

Vu pour être annexé à Notre Arrêté du 17 août 2007.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre de la Fonction publique,

C. DUPONT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 juin 2007 contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juillet 2007;

Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 274 000 euros est inscrit au programme 04-31-1 du deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et est destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux départements et certains organismes d'intérêt public;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de Notre Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons