2007002147
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2007002147 2 AOUT 2007. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007002147
Art. 1 2007002147 2 AOUT 2007. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08 , art. 117,13°, 002; En vigueur : 01-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-07-2017 publié le 19-07-2017