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2007002141 BE

2007002141 (2007-04-25) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007002141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007002141 (2007-04-25) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation Ouvrir la source officielle

(2007-04-25) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation

Source: Personnel et Organisation

Publication: 10 juillet 2007

Numéro: 2007002141

page: 37694

Dossier numéro: 2007-04-25/

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