2007002137
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2007002137 8 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif aux filières de métiers du niveau A des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 26-11-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007002137
Art. 1 2007002137 8 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif aux filières de métiers du niveau A des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 26-11-2008)
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Texte
(abrogé) <AR 2008-11-19/30 , art. 128, 002; En vigueur : 01-12-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 19-11-2008 publié le 26-11-2008