2007002106 7 JUIN 2007. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2009 et mise à jour au 14-11-2013)

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05 , art. 178,49°, 004; En vigueur : 01-01-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-10-2013 publié le 14-11-2013

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 21-01-2013 publié le 25-01-2013

Articles modifiés

21; 22; 23-25

Arrêté royal du 29-08-2009 publié le 11-09-2009

Article modifié : 21