2007002052
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2007002052 23 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2009 et mise à jour au 29-12-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007002052
Art. 1 2007002052 23 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2009 et mise à jour au 29-12-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2009-12-10/33 , art. 19, 002; En vigueur : 29-12-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-12-2009 publié le 29-12-2009
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 09-10-2007 publié le 24-10-2007
Article modifié : 13BIS