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2007002038 BE

2007002038 (2007-03-06) Arrêté royal relatif au règlement de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007002038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007002038 (2007-03-06) Arrêté royal relatif au règlement de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck Ouvrir la source officielle

(2007-03-06) Arrêté royal relatif au règlement de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck

Source: Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale

Publication: 19 mars 2007

Numéro: 2007002038

page: 14925

Dossier numéro: 2007-03-06/

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