2007002031 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal désignant les organisations visées à l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle. (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG 2016-04-25/10 , art. 71, 10°, 003; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2007 et mise à jour au 14-06-2016)

Sont désignées comme organisations représentant l'économie sociale

- Vlaams Overleg Sociale Economie VZW (Vosec), Breughelstraat 31-33, te 2018 Antwerpen;

- La plate-forme bruxelloise de concertation de l'économie sociale visée à l'article 15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

- Solidarité des Alternatives wallonnes et bruxelloises ASBL (SAW-B), rue Monceau-Fontaine 42, 6031 Monceau-sur-Sambre.

Sont désignées comme organisations représentant les projets de mise à l'emploi au sein de l'économie sociale

- Fédération wallonne des Entreprises d'Insertion - Atout Ei ASBL, rue Monceau-Fontaine 42, Bte 6, 6031 Monceau-sur-Sambre;

- La plate-forme bruxelloise de concertation de l'économie sociale visée à l'article 15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

- Vlaams overlegplatform invoegbedrijven;

- Arbeitskreis Sozialökonomie, Gospert 1-17, 4700 Eupen.

<AR 2007-03-19/35 , art. 1, 002; En vigueur : 28-03-2007> Sont désignées comme organisations représentant les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux

- Vlaamse Federatie van Beschutte Werkplaatsen (VLAB) VZW, Goossensvest 34, 3300 Tienen;

- Samenwerkingsverband Sociale Tewerkstelling (SST) VZW, Land Van Waaslaan 2, bus 2, 9000 Gent;

- Entente wallonne des Entreprises de Travail adapté ASBL, route de Philippeville 421, 6010 Couillet;

- Fédération bruxelloise des Entreprises de Travail adapté ASBL, Trassersweg 347, 1120 Bruxelles.

Sont désignées comme organisations représentant les services de proximité

- Fédération des Services de Proximité à Finalité sociale ASBL (FSPFS), rue Grégoire Soupart 13-15, 6200 Châtelet;

- Koepel van Buurt- en Nabijheidsdiensten VZW (KBN), Kolmenstraat 149a, 3512 Stevoort.

Sont désignées comme organisations représentant les coopératives

- Fédération Belge de l'Economie sociale et coopérative - Febecoop ASBL, rue Haute 28, 1000 Bruxelles;

- Groupe Arco, avenue Livingstone 6, 1000 Bruxelles.

Sont désignées comme organisations représentant le terrain RSE en Belgique

- Business & Society ASBL, rue des Sols 8, 1000 Bruxelles;

- Kauri VZW, rue de Fiennes 77, 1070 Anderlecht;

- L'Agence Alter ASBL, Rue Coenraets 64, 1060 Bruxelles.

Sont désignées comme organisations d'économie sociale liées à un secteur particulier ou à une activité particulière

1° pour les activités de recyclage et la réutilisation

- Koepel van Vlaamse Kringloopcentra VZW, Junostraat 30, 2600 Berchem;

- Réseau d'entreprises d'économie sociale actives dans le secteur de la récupération et du recyclage ASBL, avenue Cardinal Mercier 53, 5000 Namur;

2° comme organisation représentant les coopératives d'activités

- Coopac.be GIE, rue Monceau-Fontaine 42, boîte 15, 6031 Monceau-sur-Sambre;

3° comme organisations représentant les projets d'économie sociale de formation et de transition professionnelle

- Steunpunt Lokale Netwerken VZW - SLN, Reigerstraat 10, 9000 Gent;

- Interfédération des EFT et OISP ASBL, rue Marie-Henriette, 19/21, 5000 Namur;

- Fédération bruxelloise des organismes d'insertion socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion - FeBISP, Cantersteen, galerie Ravenstein 3, bte 4, 1000 Bruxelles;

- Overleg Opleidings- en Tewerkstellingsprojecten Brussel - OOTB, Delaunoystraat 58/10, 1080 Brussel;

4° comme organisation axée sur le gender mainstreaming au sein de l'économie sociale

- Flora, Réseau pour la formation et la création d'emplois avec des femmes ASBL, rue du Progrès 323/7, 1030 Bruxelles.

Il sera demandé aux organisations visées à l'article 1er du présent arrêté, de proposer une liste double en concertation avec les organisations, visées à l'alinéa précédent, sur la base de laquelle quatre membres seront nommés, conformément à l'article 4, 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle.

Notre Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 25 février 2007.

ALBERT

Par le Roi

La Vice-Première Ministre, la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE, absente

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT

La Secrétaire d'Etat à l'Economie sociale,

Mme E. VAN WEERT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 12 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles- Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle approuvé par la loi du 10 mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 février 2007;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 février 2007;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Economie sociale et de l'avis de Nos Ministres réunis en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Décret communauté germanophone du 25-04-2016 publié le 14-06-2016

Article modifié : ABROGATION

Arrêté royal du 19-03-2007 publié le 28-03-2007

Article modifié : 3