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2007001063 BE

2007001063 (2006-09-01) Arrêté royal instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007001063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007001063 (2006-09-01) Arrêté royal instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(2006-09-01) Arrêté royal instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 17 janvier 2008

Numéro: 2007001063

page: 01588

Dossier numéro: 2006-09-01/

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