2007001059
BE
BE
2007001059 (2004-09-21) Arrêté royal instituant des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007001059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007001059 (2004-09-21) Arrêté royal instituant des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
(2004-09-21) Arrêté royal instituant des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 14 janvier 2008
Numéro: 2007001059
page: 00994
Dossier numéro: 2004-09-21/