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2007001057 BE

2007001057 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007001057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 janvier 2008

Numéro: 2007001057

page: 3429

Dossier numéro: 2007-04-27/

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