2007001049 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature ainsi que portant désignation dans certaines matières de personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 27-03-2025)

Texte

[Abrogé] <DIVERS 2025-03-21/03 , art. 7, 005; En vigueur : 01-04-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-03-2025 publié le 27-03-2025

MODIFIE PAR

Divers du 21-03-2025 publié le 27-03-2025

Arrêté ministériel du 30-09-2016 publié le 14-10-2016

Articles modifiés

1; 3

Arrêté ministériel du 19-03-2008 publié le 31-03-2008

Articles modifiés

1; 4