2007001035
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2007001035 (2003-04-18) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. - Traduction allemande
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BE Justel 2007001035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007001035 (2003-04-18) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. - Traduction allemande
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(2003-04-18) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 21 décembre 2007
Numéro: 2007001035
page: 64957
Dossier numéro: 2003-04-18/