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2007001031 BE

2007001031 (1990-08-06) Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007001031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(1990-08-06) Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007

Source: Intérieur

Publication: 21 décembre 2007

Numéro: 2007001031

page: 64916

Dossier numéro: 1990-08-06/

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