2007001014
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2007001014 (2007-05-17) Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nrs 1, 11, 23, 39 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007001014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007001014 (2007-05-17) Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nrs 1, 11, 23, 39 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits
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(2007-05-17) Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nrs 1, 11, 23, 39 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 10 janvier 2008
Numéro: 2007001014
page: 00652
Dossier numéro: 2007-05-17/