2007001013
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2007001013 (2007-05-17) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007001013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007001013 (2007-05-17) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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(2007-05-17) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 18 décembre 2007
Numéro: 2007001013
page: 62053
Dossier numéro: 2007-05-17/