2007000977
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2007000977 (1996-07-03) Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000977 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000977 (1996-07-03) Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007
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(1996-07-03) Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007
Source: Intérieur
Publication: 10 décembre 2007
Numéro: 2007000977
page: 60699
Dossier numéro: 1996-07-03/