Legislator Jurisprudence & Législation
2007000963 BE

2007000963 (2007-09-28) Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2008 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000963 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-09-28) Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2008 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 3 décembre 2007

Numéro: 2007000963

page: 59760

Dossier numéro: 2007-09-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →