2007000960
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2007000960 (2007-02-25) Arrêté royal déterminant certaines conditions pour les membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police afin d'entrer en ligne de compte pour l'emploi de directeur général de l'appui et de la gestion de la police fédérale. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000960 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000960 (2007-02-25) Arrêté royal déterminant certaines conditions pour les membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police afin d'entrer en ligne de compte pour l'emploi de directeur général de l'appui et de la gestion de la police fédérale. - Traduction allemande
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(2007-02-25) Arrêté royal déterminant certaines conditions pour les membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police afin d'entrer en ligne de compte pour l'emploi de directeur général de l'appui et de la gestion de la police fédérale. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 7 décembre 2007
Numéro: 2007000960
page: 60407
Dossier numéro: 2007-02-25/