2007000945
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2007000945 (1990-07-03) Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires des établissements et services d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000945 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000945 (1990-07-03) Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires des établissements et services d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres. - Coordination officieuse en langue allemande
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(1990-07-03) Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires des établissements et services d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 21 novembre 2007
Numéro: 2007000945
page: 58198
Dossier numéro: 1990-07-03/