2007000944
BE
BE
2007000944 (1991-01-15) Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence. - Coordination officieuse en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000944 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000944 (1991-01-15) Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence. - Coordination officieuse en langue allemande
Ouvrir la source officielle
(1991-01-15) Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 20 novembre 2007
Numéro: 2007000944
page: 58007
Dossier numéro: 1991-01-15/