2007000943
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2007000943 (2003-07-11) Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000943 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000943 (2003-07-11) Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande
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(2003-07-11) Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 20 novembre 2007
Numéro: 2007000943
page: 58007
Dossier numéro: 2003-07-11/