2007000929
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2007000929 (2007-06-08) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000929 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000929 (2007-06-08) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
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(2007-06-08) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 13 décembre 2007
Numéro: 2007000929
page: 61348
Dossier numéro: 2007-06-08/