2007000926
BE
BE
2007000926 (2007-04-26) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000926 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000926 (2007-04-26) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
(2007-04-26) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 13 décembre 2007
Numéro: 2007000926
page: 61341
Dossier numéro: 2007-04-26/