2007000916
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2007000916 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000916 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
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27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 13 décembre 2007
Numéro: 2007000916
page: 61343
Dossier numéro: 2007-04-27/