2007000898
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2007000898 (2007-02-15) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000898 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000898 (2007-02-15) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. - Traduction allemande
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(2007-02-15) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 30 octobre 2007
Numéro: 2007000898
page: 55814
Dossier numéro: 2007-02-15/