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2007000897 BE

2007000897 (2007-09-19) Arrêté royal déterminant le périmètre du " Prinz Philippe Stadion " en matière de sécurité lors des matches de football. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000897 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-09-19) Arrêté royal déterminant le périmètre du " Prinz Philippe Stadion " en matière de sécurité lors des matches de football. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 26 octobre 2007

Numéro: 2007000897

page: 55461

Dossier numéro: 2007-09-19/

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