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2007000888 BE

2007000888 1er OCTOBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade "Burgemeester A. Lamberts" en matière de sécurité lors des matches de football.

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2007000888

Pour l'application du présent arrêté, on entend par "périmètre", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

BE Justel 2007000888

Pour le stade de K. Londerzeel SK, sis Brusselsestraat 149, à 1840 Londerzeel, le périmètre est délimité par : la Brusselsestraat, la Kaaskantmolenstraat, Over de Beek, Lakeman, Linde, la Tramstraat (la gare de Londerzeel inclus), la Stationstraat, la Meerstraat, la Sint-Kristoffelstraat, la Mechelsestraat, Pilatusveld, Eeckhout, l'autoroute A12, la Kerkhofstraat, Beemden, la Berkenlaan, la Brusselsestraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

BE Justel 2007000888

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur;

Arrête

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