2007000887
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2007000887 (2007-05-11) Loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000887 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000887 (2007-05-11) Loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. - Traduction allemande
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(2007-05-11) Loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 30 octobre 2007
Numéro: 2007000887
page: 55795
Dossier numéro: 2007-05-11/