2007000886
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2007000886 (2007-06-08) Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000886 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000886 (2007-06-08) Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage. - Traduction allemande
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(2007-06-08) Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 30 octobre 2007
Numéro: 2007000886
page: 55816
Dossier numéro: 2007-06-08/